Retour sur la sanction de l’obsolescence programmée

Retour sur la sanction de l’obsolescence programmée, un texte simplement pédagogique, un signal envoyé au marché ou une véritable révolution pour le consommateur ? 

Mais, déjà, qu’est-ce que l’obsolescence programmée ?

– L’obsolescence programmée est une stratégie visant à réduire la durée de vie d’un produit pour augmenter son taux de
remplacement et provoquer un nouvel achat prématurément.

– « C’est inculquer à l’acheteur le désir de posséder quelque chose d’un peu plus récent, un peu meilleur et un peu plus tôt que ce qui est nécessaire » Brooks Stevens, designer industriel américain, 1954.

Les exemples de l’obsolescence programmée sont nombreux :

– Le Cartel Phoebus et son « comité des 1000 heures », dont la mission sera de modeler la production d’ampoules. Objectif : que le filament de tungstène ne dépasse pas la durée de vie décidée par le groupement d’entreprises.

– L’imprimante Epson et les matériels d’impression, dont certains matériels auraient été équipés d’une puce qui bloque l’impression au-delà d’un certain nombre de feuilles imprimées.

– Ou encore, l’iPhone, iPad, iPod et Mac d’Apple, produits et symboles de l’obsolescence programmée.

Que va changer le texte de loi ?

– Le législateur va définir l’obsolescence programmée comme « l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement».

– Et elle va la sanctionner, ainsi la disposition présente dans la loi sur la transition énergétique prévoit qu’en cas d’infraction constatée, les entreprises risques une peine de «deux ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende» (article 99 de la loi sur la transition énergétique votée le 22 juillet). Le montant pourrait même être porté à 5% du chiffre d’affaires annuel réalisé en France par la société contrevenante.

– Pour cela le plaignant devra à la fois montrer que la durée de vie est raccourcie qu’il y a eu pour cela une « technique » mise en œuvre, mais le plus complexe sera de démontrer l’intention délibérée. L’usage par le consommateur et la gamme de l’appareil entreront aussi en ligne de compte.

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